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CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

redigez votre contrat de location saisonnière en ligne gratuitement redigez votre contrat de location saisonnière en ligne gratuitement

Rédigez gratuitement le contrat en ligne et créez le pdf que vous pourrez imprimer.
Pensez à vous inscrire avant (rapide et gratuit) si vous souhaitez sauvegarder ce contrat sur ce site afin de n'avoir plus que le nom des locataires à modifier, avant de le ré-imprimer. Vous pourrez enregistrer jusqu'à 5 contrats différents afin de vous faciliter la gestion de différents biens. Ce modèle de contrat est mis à disposition par ce site gratuitement pour les particuliers et est conforme aux préconisations de Service-Public.fr , afin de remplir les conditions légales d'un contrat de location saisonnière entre particuliers. Enfin , vous pouvez toujours télécharger au bas de cette page, un modèle de contrat de location saisonnière gratuit à rédiger à la main.

N.B : Ce site ou son webmaster ne pourront pas etre tenu pour responsable en cas de litige ou d'utilisation érronée.


Conseils avant de commencer :
Faites autant d'éssais que nécessaires mais n'actualisez pas votre page ou vous perdriez vos données!
Les champs à remplir sont tous grisés pour une meilleure visibilité, et pré-remplis pour vous assister.
N'oubliez pas de mentionner le montant prévisionnel de la taxe de séjour.
Inscrivez vous pour pouvoir enregistrer jusqu'à 5 contrats différents.

Entre







Vous devrez mentionner un "email" valide.

La taille d'impression de la police des zones de texte est de 10 par défaut. Modifiez la selon vos besoins.

Taille police :

Adresse et description de la location:

adresse précise:


Indiquez l'adresse précise du bien mis en location.

Taille police :

Décrivez ici le mobilier dont bénéficieront les locataires lors de leur séjour. Faîtes de même pour les cases ci-dessous.

Taille police :


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Date de la location :

Location entendue du à heures jusqu'au à heures

Les dates et heures, d'arrivée et de départ, sont obligatoires, ainsi que tous les champs ci-dessous.

Prix, arrhes, dépôt de garantie :

Le prix de cette location est de € par semaine, non inclus les charges mentionnées plus bas.
Les arrhes de cette location sont de % soit € et seront versés lors de la signature du présent contrat.
Le solde du prix, soit € sera payé le jour de la remise des clés, en même temps que le dépôt de garantie de % soit €. Ce dépôt de garantie peut être encaisser. Il sera rendu en intégralité jusqu'à quinze jours aprés le départ du locataire, excepté en cas de dégâts.

En général, les arrhes ne dépassent pas 20% du prix pour de la location entre particuliers.

Il est d'usage que le dépôt de garantie ne dépassent pas 20% à 25% du prix de la location vacances, selon la valeur du mobilier mis à disposition.

Condition de paiements :

Le locataire paiera par tout moyen convenu avec le propriétaire et mentionné ici: .

Conditions d'annulation :

Les deux parties ont sept jours pour se rétracter à partir de la date de signature, sans qu'aucune pénalité ne leur soit infligée.
Passé ce délai :
- le locataire peut se rétracter à tout moment mais perdra l'intégralité des arrhes.
- le propriétaire peut se rétracter à tout moment mais devra remettre le double des arrhes déjà versées par le locataire.

Charges supplémentaires:

D'autres charges peuvent être demandées :
- taxe de séjour :
- eau/électricité/gaz :
- autres :

Vous devez mentionner le montant prévisionnel de la taxe de séjour

Indiquez ici si un forfait ménage est prévu

Rappel de quelques obligations :

Le locataire doit :
- assumer sa responsabilité civile.
- utiliser le logement "raisonnablement" et répondre des dégradations dans les plus brefs délais.
- respecter la capacité maximale d'hebergement et ne pas sous-louer la location.
- faire le ménage si aucun forfait n'est prévu, et rendre le bien en location dans le même état de propreté que lors de son entrée dans les lieux.

Annexes :

Vous trouverez en annexe à ce contrat le dossier de diagnostic technique comprenant, si nécessaire, un constat de risque d'exposition au plomb, un état des risques naturels et technologiques, ainsi qu'un diagnostic de performances énergétiques.

le

Signatures des deux parties précédées de la mention "lu et approuvé":

le(s) propriétaire(s):

.


Voir un exemple de contrat de location créé

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Vous avez toujours la possibilité de visualiser et de télécharger un contrat de location saisonnière meublée, manuscrit au format PDF, que vous pourrez alors imprimer puis remplir.
les conditions générales d'utilisation.

Cette fiche formulaire de contrat de location saisonnière meublée à fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro: 1652126.
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