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Conditions Générales d'Utilisation

Présentation des deux parties

Le site "locationsaintjeandeluz.fr" a pour but de mettre en contact des propriétaires, sur le secteur de saint jean de luz, et des locataires vacanciers. L'administrateur et webmaster de ce site, dénommé ci-après "l'administrateur", est Jean BALANGUE, domicilié 18 allée de baratzeder, 64500 SAINT JEAN DE LUZ. Vous pouvez le contacter à l'adresse postale mentionnée, ou à l'adresse e-mail suivante : info@locationsaintjeandeluz.fr . L'administrateur ne détient aucun bien à la location sur ce site, et n'est en aucun cas rémunéré si une transaction a lieu.
Les usagers du site, vous qui lisez les conditions générales, les personnes utilisant les contrats mis à leurs dispositions, les personnes utilisant l'état des lieux mis à leurs dispositions, les personnes utilisant le site, dénommés ci-aprés "l' utilisateur", reconnaissent avoir pris connaissance des informations ci-dessous.

Informations relatives à vos données personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique par l'administrateur. L' utilisateur peut utiliser un modèle de contrat de location saisonnière, ou un modèle d'état des lieux de location saisonnière, en échange de son adresse e-mail et de l'acceptation des présentes conditions générales. Cette adresse e-mail sera utiliser à des fins publicitaires, avec des pratiques mesurées, et seront toujours adressées par l'intermédiaire du site "www.locationsaintjeandeluz.fr". Le destinataire de ces données est l'administrateur de ce site, seul autorisé à accéder à vos données. Conformément à la loi "informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer soit dans la rubique "Gérer mon compte et mes informations" une fois enregistré sur le site, soit en vous adressant à l'administrateur à l'adresse e-mail suivante, info@locationsaintjeandeluz.fr , soit par voie postale à l'adresse mentionnée au haut de cette page. Vous pouvez pour des motifs légitimes vous opposer aux traitements des données vous concernant. Si l'utilisateur ne fait pas d'opposition, la durée de conservation de son adresse e-mail est d'1 an (suppression effectuée manuellement au cours du mois suivant).

Pour les utilisateurs inscrits : Les informations receuillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées à l'administrateur seul autorisé à accéder à vos données . Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer soit dans la rubique "Gérer mon compte et mes informations" une fois enregistré, soit en vous adressant à l'administrateur à l'adresse e-mail suivante info@locationsaintjeandeluz.fr , soit par voie postale à l'adresse mentionnée au haut de cette page. Les informations recueillies sont stockées dans la base de donnée de l'hébergeur de ce site, nommé PlanetHoster, proposant des services fiables et de qualités situé au Canada, dans un pays ou la sécurité des données est reconnue. Ce transfert de données à été autorisé par la CNIL et est encadré par les clauses contractuelles types établies par la commission européenne. Le numéro de la délibération autorisant le transfert dans un pays hors union européenne est 15167, que vous trouverez à la CNIL. Les informations receuillies sont stockées pour une durée équivalente à la durée de l'inscription de l'utilisateur sur le site, afin de lui garantir un accés continu à son modèle de contrat de location saisonnière meublée et son modèle d'état des lieux de location saisonnière meublée. S'il se désinscrit, ses données seront automatiquement supprimées et ses services inaccessibles.

informations sur les contrats de location saisonnière meublée

Les contrats de location saisonnière meublée ont été fait avec beaucoup de soin par l'administrateur de ce site, en remplissant toutes les conditions mentionnées sur le site "ServicePublic.fr, le site de l'administration française", en vue de satisfaire à une forte demande. Néanmoins, l'administrateur ne garantit pas l'exactitude de ses modèles qui n'ont jamais été visé par un homme de loi. L'utilisateur reconnait qu'il ne tient qu'à lui de s'adresser à un professionnel de l'immobilier, un juriste ou avocat spécialisé, afin d'avoir un contrat "juridiquement" correct ou d'éviter un usage éronné des contrats mis à sa disposition. En conséquence l'utilisateur ne pourra pas intenter une action en justice contre le site ou son administrateur en cas de litiges. Il ne pourra pas non plus lui demander de rendre des comptes, ou de participer pécunièrement à une quelconque décision de justice en sa défaveur. L'utilisateur est sommé de mentionner à la deuxième partie contractant le contrat, avant sa signature, l'inexactitude possible du présent contrat. En conséquence que la deuxième partie ne pourra pas intenter une action en justice contre le site ou son administrateur, ni lui demander de rendre des comptes, ni de participer pécunièrement à une quelconque décision de justice en sa défaveur. Le cas échéant, s'il ne le fait pas, il s'engage à endosser seul les responsabilités en cas de litiges. L'utilisateur reconnait qu'un "modèle" de contrat de location saisonnière proposé gratuitement ne peut pas satisfaire à toutes les situations. Pour gérer les cas particuliers il doit s'adresser à un professionnel et son service payant. L'utilisateur reconnait qu'il s'est servi de ce contrat gratuit afin d'économiser des frais annexes et en assume l'entière responsabilité. Cette fiche formulaire de contrat de location saisonnière meublée a été déclarée à la CNIL, et vous trouverez le récépissé de déclaration sous le numéro: 1652126.

Informations sur les états des lieux de location saisonnière meublée

Les états des lieux de location saisonnière meublée ont été fait avec beaucoup de soin par l'administrateur de ce site, en remplissant toutes les conditions mentionnées sur le site "ServicePublic.fr, le site de l'administration française", en vue de satisfaire à une forte demande. Néanmoins, l'administrateur ne garantit pas l'exactitude de ses modèles qui n'ont jamais été visé par un homme de loi. L'utilisateur reconnait qu'il ne tient qu'à lui de s'adresser à un professionnel de l'immobilier, un juriste ou avocat spécialisé, afin d'avoir un contrat "juridiquement" correct ou d'éviter un usage éronné des états des lieux mis à sa disposition. En conséquence l'utilisateur ne pourra pas intenter une action en justice contre le site ou son administrateur en cas de litiges. Il ne pourra pas non plus lui demander de rendre des comptes, ou de participer pécunièrement à une quelconque décision de justice en sa défaveur. L'utilisateur est sommé de mentionner à la deuxième partie contractant l'état des lieux, avant sa signature, l'inexactitude possible du présent état des lieux. En conséquence que la deuxième partie ne pourra pas intenter une action en justice contre le site ou son administrateur, ni lui demander de rendre des comptes, ni de participer pécunièrement à une quelconque décision de justice en sa défaveur. Le cas échéant, s'il ne le fait pas, il s'engage à endosser seul les responsabilités en cas de litiges. L'utilisateur reconnait qu'un "modèle" d'état des lieux de location saisonnière meublée proposé gratuitement ne peut pas satisfaire à toutes les situations. Pour gérer les cas particuliers il doit s'adresser à un professionnel et son service payant. L'utilisateur reconnait qu'il s'est servi de ce contrat gratuit afin d'économiser des frais annexes et en assume l'entière responsabilité. Cette fiche formulaire d'état des lieux de location saisonnière meublée a été déclarée à la CNIL, et vous trouverez le récépissé de déclaration sous le numéro: 1652082.

Utilisation non autorisée

Toute reproduction, partielle ou totale, de divers éléments présents sur ce site est formellement interdite sans l'accord préalable de son administrateur.