CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

Date de la location :

Location entendue du à heures jusqu'au à heures

Les dates et heures, d'arrivée et de départ, sont obligatoires, ainsi que tous les champs ci-dessous.

Prix, arrhes, dépôt de garantie :

Le prix de cette location est de € par semaine, non inclus les charges mentionnées plus bas.
Les arrhes de cette location sont de % soit € et seront versés lors de la signature du présent contrat.
Le solde du prix, soit € sera payé le jour de la remise des clés, en même temps que le dépôt de garantie de % soit €. Ce dépôt de garantie peut être encaisser. Il sera rendu en intégralité jusqu'à quinze jours aprés le départ du locataire, excepté en cas de dégâts.

En général, les arrhes ne dépassent pas 20% du prix pour de la location entre particuliers.

Il est d'usage que le dépôt de garantie ne dépassent pas 20% à 25% du prix de la location vacances, selon la valeur du mobilier mis à disposition.

Condition de paiements :

Le locataire paiera par tout moyen convenu avec le propriétaire et mentionné ici: .

Conditions d'annulation :

Les deux parties ont sept jours pour se rétracter à partir de la date de signature, sans qu'aucune pénalité ne leur soit infligée.
Passé ce délai :
- le locataire peut se rétracter à tout moment mais perdra l'intégralité des arrhes.
- le propriétaire peut se rétracter à tout moment mais devra remettre le double des arrhes déjà versées par le locataire.

Charges supplémentaires:

D'autres charges peuvent être demandées :
- taxe de séjour :
- eau/électricité/gaz :
- autres :

Vous devez mentionner le montant prévisionnel de la taxe de séjour

Indiquez ici si un forfait ménage est prévu

Rappel de quelques obligations :

Le locataire doit :
- assumer sa responsabilité civile.
- utiliser le logement "raisonnablement" et répondre des dégradations dans les plus brefs délais.
- respecter la capacité maximale d'hebergement et ne pas sous-louer la location.
- faire le ménage si aucun forfait n'est prévu, et rendre le bien en location dans le même état de propreté que lors de son entrée dans les lieux.

Annexes :

Vous trouverez en annexe à ce contrat le dossier de diagnostic technique comprenant, si nécessaire, un constat de risque d'exposition au plomb, un état des risques naturels et technologiques, ainsi qu'un diagnostic de performances énergétiques.